Conditions Générales de Vente – Marvin Regnier NIVRAM NVM PRODUCTION SIREN : 877775361
1. Objet
Les présentes conditions régissent la prestation de services de création de contenu visuel (vidéo, photo) pour les entreprises.
2. Livraison
Les délais de livraison sont convenus à l’avance et confirmés par écrit. Tout retard causé par le client (validation tardive, absence de brief, etc.) suspend les délais.
3. Paiement
30% à la commande, 70% à la livraison. Paiement par virement bancaire sous 30 jours après émission de la facture.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 0,5 % du montant TTC par jour de retard sera appliquée, à compter du lendemain de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce). – TVA non applicable, art 293B du CGI.
4. Propriété & Droits d’Usage
Les livrables sont cédés à usage commercial uniquement après paiement complet. Le client peut les utiliser sur tous ses supports (site, réseaux, salons, etc.).
Aucun fichier brut n’est fourni sauf accord écrit préalable.
Toute revente, modification substantielle ou utilisation détournée des contenus livrés est interdite sans l’accord écrit de Marvin Regnier.
5. Droit à l’image
Le client s’assure d’avoir les autorisations nécessaires pour filmer son équipe, ses locaux ou ses clients. Marvin Regnier ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au droit à l’image.
6. Annulation
Toute annulation moins de 7 jours avant le tournage entraîne la facturation de 50% du devis. Un report est possible sans frais si notifié au moins 10 jours à l’avance.
7. Modifications
Une vague de retours est incluse. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée sur devis
Conditions Légales liées au Site www.marvinregnier.com
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.marvinregnier.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Marvin Regnier, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Lors de la navigation sur le site www.marvinregnier.com, vous pouvez être amenés à fournir certaines données (nom, email, téléphone) notamment via le formulaire de contact. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Vous pouvez refuser de communiquer vos données, mais cela peut limiter l’accès à certains services (ex : demande d’information). Des données de navigation (IP, navigateur, temps d’accès) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.
10. Limitation contractuelle sur les données
Les informations diffusées sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Marvin Regnier ne pourra être tenu responsable d’un dommage subi par le matériel de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive au téléchargement.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
11. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ww.marvinregnier.com ou avec les prestations fournies est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville de ton siège social].